Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ENDOUCEUR. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Endouceur une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire ainsi que Twint ou cash pour la Suisse.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Endouceur n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Endouceur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises.

L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA en vertu des législations fiscales applicables (article 293 B du Code Général des Impôts en France, exemption de TVA pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100’000 CHF en Suisse), celle-ci n’est pas applicable.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande y compris pour les pré-commandes. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Une facture est envoyée automatiquement au Client après chaque achat. Conformément au statut fiscal de l’entreprise basée en Suisse, la TVA n’est pas applicable.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques téléchargeables fournis immédiatement après l’achat, dont l’accès est consenti par le client.

Article 6 : Responsabilité & utilisation des services

Les conseils et programmes proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un traitement ou un avis de santé professionnelle. Le Client reste seul responsable de sa propre santé et s'engage à consulter un professionnel qualifié en cas de besoin, de doute ou de pathologie.

Accès aux services numériques

Le Client doit disposer d’un accès internet et d’un matériel compatible pour accéder aux contenus. L’Entreprise s’engage à fournir un accès aux contenus aussi longtemps que le produit est commercialisé et maintenu, mais ne garantit pas une disponibilité illimitée dans le temps (ex. cessation d’activité ou de celles de la plateforme utilisée, ici Systeme.iO).

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Endouceur ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

La newsletter de la plateforme Systeme I.o respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Litiges / Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, applicable au siège de l’entreprise.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège de l’Entreprise.

MENTIONS LEGALES

No d'identification d'entreprise : IDE Entreprise : CHE-357.494.090

La Société Endouceur est société de droit suisse dont l’adresse est :

Endouceur,

Chemin du Rosey 9

1180 Rolle / Suisse

Hébergeur du site : Systeme.io – ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin, Irlande